Informations Bourse Collège pour l’année 2017-2018

(actualisé le ) par Mme ASSIMPAH

La campagne de bourse pour 2017-2018 est ouverte du jour de la rentrée scolaire jusqu’au :
• 18 octobre 2017 pour les établissements d’enseignement public et les établissements privés, que la demande de bourse soit faite en ligne ou sur formulaire papier :
• 31 octobre 2017 pour les élèves inscrits au centre national d’enseignement à distance : la demande de bourse doit être adressée soit au CNED de Rouen pour les classes de l’enseignement général, soit au CNED de Toulouse pour les classes de l’enseignement général et professionnel adapté.
Attribution des bourses :
Les bourses sont attribuées pour une année scolaire. Elles se déclinent en 3 échelons, en fonction des ressources de la ou des personnes assumant la charge de l’élève et du nombre d’enfants à charge.
Les ressources et le nombre d’enfants à charge sont justifiés par l’avis d’impôt sur le revenu. Pour l’année scolaire 2017-2018, c’est le revenu fiscal de référence de l’avis d’imposition 2016 sur les revenus de l’année 2015 qui est retenu.
Situation des demandeurs : Le demandeur de la bourse est "la ou les personnes qui assument la charge effective et permanente de l’élève au sens de la législation sur les prestations familiales", c’est la notion de ménage (personnes vivant ensemble sous le même toit) qui est considérée :
• En cas de concubinage, il sera tenu compte des revenus des 2 concubins.
• En cas de résidence alternée de l’élève, ce ne sont plus les revenus des deux parents de l’élève qui sont pris en compte. Il sera tenu compte des revenus du demandeur de la bourse, ou des revenus de son ménage recomposé.
• En cas de modification de la situation familiale entrainant une diminution de ressources, les revenus de l’année 2016 pourront être pris en considération (avis d’imposition 2017 sur les revenus 2016).
Le nombre d’enfants à charge est le nombre d’enfants mineurs ou en situation de handicap et le nombre d’enfants majeurs célibataires à charge, mentionné sur l’avis d’imposition.
Montant des bourses et plafonds de ressources : Pour l’année scolaire 2017-2018, le montant annuel de la bourse passe de 84€ à 105€ pour l’échelon 1, de 231€ à 288€ pour l’échelon 2, et de 360€ à 450€ pour l’échelon 3. Ce montant est versé en trois fois (à chaque trimestre).
Simulateur de bourse : http://www.education.gouv.fr/cid88/les-aides-financieres-au-college.html
Le simulateur de bourse au collège permet de savoir si votre foyer peut bénéficier d’une bourse scolaire à la rentrée 2017. Il vous permet d’obtenir une estimation personnalisée de son montant pour chaque enfant scolarisé au collège.
Afin de vous faire aider pour effectuer votre demande bourse collège en ligne, les CVS de Gassicourt (Directrice : Mme ROUX Fatima) et des Garennes (Directrice : Mme TURK Aminata) se rendent disponibles pour vous accueillir et vous accompagner.

Cordialement,
Le Principal
C. NORBEC